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Created with Fabric.js 1.4.5 01 55 82 17 40 Les obligations de lemployeur en matière de sécurité et de protection de lasanté des travailleursPrincipes généraux de préventionEvaluation des risquesDe lobligation de moyens à lobligation de sécurité de résultatLes fondements de lobligation générale de sécurité incombant à lemployeurLes enjeux de la distinction entre lobligation de moyen et lobligation de résultatLextension progressive de son champ dapplication : de la prévention des AT/MP Formation - 1 jour Depuis 2002 et les arrêts dits « amiante » de la Cour de cassation, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Celle-ci lui impose dadopter les mesures à même dassurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre par lemployeur à cette fin. Mais cela ne suffit pas : il faut aussi que les résultats soient atteints. www.emergences.fr Le manquement à cette obligation peut constituer, en cas daccident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), une faute inexcusabledont la reconnaissance permet à la victime de bénéficier duneindemnisation complémentaire. Contexte tout public1 jourInter ou intra Nous consulter298 net de TVA Contenu (prix de groupe : nous consulter) S'inscrire inscription@emergences.fr PublicDuréeLieuDates Tarif Participer Après la formation Accès à l'ensemble des outils en ligne Lobligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable de lemployeur
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