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Created with Fabric.js 1.4.5 45.000 églises catholiques 3.000 lieux de culte protestants 2.449 lieux de culte musulmans 280 synagogues « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte », selon la loi de 1905.Soixante ans plus tard, les pouvoirs publics continuent de financer indirectement les lieux de culte. Lieux de culte: la laïcité a un prix La France compte... dont un tiers appartient à l'Etat dont la plupart appartient à l'Etat dont la moitié est à l'Etat UN COUP DE POUCE POUR MIEUX BÂTIR La ville met à la disposition dune organisation religieuse un terrain pour un loyer modeste. C'est ce qu'on appelle un bail emphytéotique, un prêt de très longue durée, 99 ans par exemple. Il facilite l'accès au terrain. C'est à lassociation de trouver les financements pour construire l’édifice religieux. L'Etat peut se porter garant des emprunts émis par l'association. Les lieux de culte construits avant 1905 Les lieux de culte construits après 1905 Ils sont propriétés de l'Etat. Ce sont les villes qui s'occupent de leur conservation.En 2014, la mairie de Paris a consacré 11 millions d'euros à l'entretien des 96 bâtiments religieux de la capitale. Ce sont les associations cultuelles qui les mettent sur pieds et les conservent. Ces associations au statut particulier n'ont pas le droit à des subventions publiques directes. Elles se financent grâce aux dons et legs des fidèles, au soutien de pays étrangers. Grâce à l'Etat aussi, mais de manière indirecte. Les participations indirectes de l'Etat L'EXCEPTION QUI CONFIRME LA REGLE Le 21 février 2013, le Conseil Constitutionnela estimé que l'Etat peut continuer à rémunérer les prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle.Ces départements obéissent aux règles du Concordat,un contrat qui clarifie les liens entre Etat et Egliseconclu de 1801 avec Pie VII et Bonaparte. AIDER LES ACTIVITES CULTU(R)ELLES Les mairies peuvent aider les associations cultuelles via un financement « sous couvert dactivités culturelles ».Lassociation sengage à construire, en plus dune salle de prière, un lieu daccueil,dexpositions ou autres manifestations culturelles Le Code général des impôts autorise les entreprises et les particuliers à déduire de leurs bénéfices ou de leurs revenus les dons aux associations cultuelles. Les lieux de culte sont exonérés de la taxe dhabitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sils appartiennent à une personne publique ou à une association cultuelle. UNE FISCALITE LEGERE COMME UNE PLUME
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